 ... provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 15by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 324 pages
...démarches nécessaires seront faites pour 'provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...démarches nécessaires seront faites pour 'provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à etablir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs a établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...après la ratification du présent Acte. Elle élaborera dans le délai de .......................... des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que les tarifs prévus à l'article II. Ces règlements et tarifs, avant d'être mis en vigueur,... | |
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