 | 1841 - 936 pages
...l'égard des lacs et étangs, £.00 501 Uii dont le propriétaire conserve toujours le terrain que ABT. l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge...encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'ac- 5M qiàert aucun droit sur les terres riveraines... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...constitue et celle des héritages voisins , l'art 558 du Code décide que , « l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs , et étangs, dont le propriétaire...l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer : > réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun » droit sur les terres riveraines... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...s'agit ici n'est qu'un accessoire de la propriété privée; La troisième, que l'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...encore que le volume de l'eau vienne à diminuer; et réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...accident, 1471; Doit être convenablement entretenu, 1472; Responsabilité du propriét., 1473; A qui le terrain que l'eau couvre quand elle est à la' hauteur de la décharge, appartient-il ? 1474; Etangs contigus, distance, 117.';. La chaussée separative est-elle réputée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours leterram v r u \ 1 étang, encore que levolume de l'eau vienne à diminuer. C. 556. Réciproquement le propriétaire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...L'alluvion n'a pas lieu df égard des lacs et étangs , dont le propriétaire conserve toujours le lorrain ; — Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...VAIEII.LE, n« 1 16, dit à cet égard : • L'aNuvion n'a pas lieu a l'égard des lacs et étangs : le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre, quand elle est a la hauteur de la décharge de l'élang, encore que le volume de celte eau Tienne à diminuer. Réciproquement,... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...terrain en nature d'étang ne résiste à une possession utile de la part dei tiers, dans les limites que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge, qu'autant qu'il a conservé ta destination d'une manière sinon permanente et continue , du noim effective... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - Civil law - 1844 - 602 pages
...si brusquement dépouillé ; mais après ce temps il ne peut plus réclamer. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son... | |
 | 1845 - 470 pages
...définition de la possession et de la prescription donnée par le Code civil. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs , dont le propriétaire...encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement , le propriétaire n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le... 
