| 1927 - 574 pages
...Bochou, Eustache Gautard, Valentin Arveuf, Antoine Terlon le cadet, notables. Tous prêtèrent aussitôt le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront... | |
| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1927 - 576 pages
...secrétaire et trois scrutateurs ayant été nommés, prirent place au bureau et prêtèrent à haute voix le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la loi et au roi, et de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, sans... | |
| J. E. van den Driessche - Tourcoing (France) - 1928 - 286 pages
...Jacques-Philippe LEMAIRE, Guillaume- Joseph ODOUX, furent élus officiers municipaux. Tous prêtèrent le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions » (1). Ces officiers, avec 24 notables (2) composèrent... | |
| Société dauphinoise d'ethnologie et d'anthropologie - Anthropology - 1897 - 446 pages
...90, Jacques Faure 85, Pierre Barthélemy 74, Claude Hustache 73, lesquels ont pris place, ont prêté le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume., d'être fidèles à la nation, à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions, et ont signé. (Suivent les signatures.) Et de suite... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...»8 pluviôse *n 8, art. i5). procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un, prêteront le serment de, maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidéla à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplirleurs fonctions. Ce serment sera prêté... | |
| 1894 - 1184 pages
...seconde séance, le Lundi, le nombre des assistants est de 34. L'Assemblée et son Président prélent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...• Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de • choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la « confiance publique... | |
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