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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Histoire d'un village franc-comtois: Menotey, depuis l'époque gauloise jusqu ...

Joseph Eugène Jacques - Menotey (France) - 1883 - 292 pages
...secrétaire grenier : pour quoi, après qu'ils ont eu prêté serment, en présence de l'assemblée, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de remplir avec zèle et courage les fonctions qui leur sont confiées, nous, les plus...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volume 49

Yonne (France) - Yonne (France) - 1884
...d'honneur et de probité. Après quoi le président a fait prêter serment aux électeurs assemblés de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leurs âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et...
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Histoire de la discipline parlementaire: Règles et usages des ..., Volume 2

Auguste Ghislain Reynaert - Legislative bodies - 1884
...nom du peuple français le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789,1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Tinchebray, et sa région au bocage normand, Volume 3

Lucien Victor Dumaine - Tinchebray (France) - 1885
...comme secrétaire. Après quoi le président et le secrétaire en présence de l'assemblée prêtèrent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la conliancc publique, et de...
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Les archives de la ville de Honfleur: notes historiques et analyses de ...

Charles Bréard - Honfleur (France) - 1885 - 421 pages
...sur la place d'Armes, se réunissent au milieu de la garde nationale sous les armes. Ils prononcent le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. » Des cris d'allégresse prouvent la satisfaction...
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La Révolution française, revue historique dirigée par ..., Volume 9, Issue 1885

Société de l'histoire de la révolution française - 1885
...M. François-Joseph Gloriod, ancien secrétaire de l'Hôtel de Ville, élu secrétaire, prêtèrent le serment « de maintenir « de tout leur pouvoir...du royaume, d'être « fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur « âme et conscience les plus dignes de la confiance pu« blique,...
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Mémoires, Volume 4

Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - Science - 1887
...et, le maire leur ayant fait lever la main : € Vous jurez, leur dit-il, de maintenir de tout votre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de votre office. » Chacun...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...nom du peuple français, le serment de vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volume 54

Yonne (France) - Yonne (France) - 1889
...le procureur de la commune et les douze notables ont aussitôt prêté devant la commune assemblée le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. » Après la prestation duquel serment le président...
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