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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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Revue de Saintonge & d'Aunis: bulletin de la Société des archives, Volume 26

1906
...Piocheau, dit Le Biou, laboureur à bœufs, 14 sur 27; Jean Vignaud, charron, 25 sur 52 ; ils prêtent serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions »; tous signent. Election de Gaillard, procureur-syndic,...
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Histoire de l'administration municipale de la ville d'Arras, depuis l ...

Adolphe de Cardevacque - Arras (France) - 1879 - 144 pages
...municipal, le Procureur de la Commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le germent île maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Lot et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection...
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Histoire de la révolution dans l'Ain, Volume 1

Philibert Le Duc - Ain (France) - 1879
...Nous jurons sur l'autel de la patrie, en présence du dieu des armées, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1880
...auront piété publiquement à l'administration de district, entre 1rs mains de celai qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles я la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle ci courage les fonctions civiles et politiques...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...nom du peuple français, le serment do vivre libre ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment « de • maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume « décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux « années l789, l790 et I79l; de ne rien...
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Chroniques de la ville de Salon depuis son origine jusqu'en 1792: adaptées à ...

Louis Gimon - Salon-de-Provence (France) - 1882 - 785 pages
...et le procureur de la commune prêtèrent serment, en présence du peuple et des derniers consuls, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions (id.,id., fol. 17 à fol. 37). Par une coïncidence...
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Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., Volume 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882
...et ensuite par les membres de l'assemblée, chacun individuellement, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de...
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Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 328 pages
...lui-même. Les représentants devaient en effet, au début de la session, prêter individuellement « le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante ; de ne rien proposer ni consentir, dans le cours...
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