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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et littéraire ..., Volume 40

Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1901
...faire et prêter serment requis en pareil cas, ce qu'ils ont, chacun à leurégard, fait, en promettant de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. Suivent les signatures : Etienne Leconte président...
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Volume 1

Bougler - Anjou (France) - 1865
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées....
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Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou ..., Volume 1

Bougler - Anjou (France) - 1865
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...porto que le tableau des citdyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté ֳ q;fn y} { z 6n ^ 4 " E2 AL :z C Ylx! 7L !Lq 'dv :4 t b1 gt W : 4 | D $Q1 L l a la loi et au roi. et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur...
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Histoire de Bernay et de son canton touchant à l'histoire générale de la ...

Augustin Goujon - Eure (France) - 1875 - 413 pages
...réunir dans l'église des cordeliers, pour entendre proclamer les noms des 28 élus et recevoir leur serment : « de maintenir de tout leur « pouvoir...royaume , d'être fidèles à « la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs « fonctions. » Le nouveau conseil municipal se trouvait donc...
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Histoire de Chorey et de ses seigneurs, Volumes 1-2

Charles Bigarne - Chorey (France) - 1875
...maire, les échevins, le procureur et les notables prêtèrent serment sur les saints évangiles « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, aux lois et au roi. » Quelques jours plus tard on nomma six A/essier chargés de garder les vignes...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...général de la commune pour ce délégués par la constitution, et en présence de la commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée pur l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi; d'être fidéles à la nation, à la...
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Mémoires, Volume 10

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise - Beauvais (France) - 1877
...790, 28 février. — Le maire et les membres du corps muni • cipal prêtent serment de fidélité de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir leur charge dans toute équité et justice. 1791, 16 janvier. — François-Honoré...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...auront prêté publiquement à l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lideles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles...
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