 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - Vendôme (France) - 1901
...faire et prêter serment requis en pareil cas, ce qu'ils ont, chacun à leurégard, fait, en promettant de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. Suivent les signatures : Etienne Leconte président... | |
 | Bougler - Anjou (France) - 1865
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées.... | |
 | Bougler - Anjou (France) - 1865
...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient... | |
 | International law - 1870
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...porto que le tableau des citdyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté ֳ q;fn y} { z 6n ^ 4 " E2 AL :z C Ylx! 7L !Lq 'dv :4 t b1 gt W : 4 | D $Q1 L l a la loi et au roi. et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur... | |
 | Augustin Goujon - Eure (France) - 1875 - 413 pages
...réunir dans l'église des cordeliers, pour entendre proclamer les noms des 28 élus et recevoir leur serment : « de maintenir de tout leur « pouvoir...royaume , d'être fidèles à « la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs « fonctions. » Le nouveau conseil municipal se trouvait donc... | |
 | Charles Bigarne - Chorey (France) - 1875
...maire, les échevins, le procureur et les notables prêtèrent serment sur les saints évangiles « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, aux lois et au roi. » Quelques jours plus tard on nomma six A/essier chargés de garder les vignes... | |
 | France constitutions - 1875
...général de la commune pour ce délégués par la constitution, et en présence de la commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée pur l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi; d'être fidéles à la nation, à la... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1878
...auront prêté publiquement à l'administration du district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lideles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles... | |
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