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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lidèles à la nation, a la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. » Ce serment sera...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée, nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ;ile, ne rien...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...du peuple français, le serment de vivre librei ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer...
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Rennes ancien, par Ogée, annoté par A. Marteville. Rennes moderne ..., Volume 2

Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850
...passe-ports , ete. solennelles des Pères cordeliers et des Pères capucins, qui prêtèrent entre ses mains le serment » de maintenir de tout leur pouvoir la...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). » En peu d'années la commune rennaise , que nous avons vue, vers la fin du règne...
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Histoire complète de Bordeaux, Volume 2, Parts 1-2

Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1856
...jurons, sur l'autel de la patrie , » et en présence de l'htre suprême , de maintenir de tout » notre pouvoir la Constitution du royaume , d'être fidèles à » la nation, à la loi et au roi, d'exécuter et faire exécuter les ' » décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...
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Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1856
...constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout...
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Annales, Volumes 1-2

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1857
...commettants, jurons, sur l'autel de la patrie, et en présence de l'Etre-Suprôme, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1858
...le président, le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de maintenir de tout » leur pouvoir la Constitution...du royaume, d'être fidèles à la nation, » à la loi et au roi, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et » politiques qui leur étaient confiées....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...Sporte que le tableau des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 2

Joseph Guadet - France - 1861 - 533 pages
...Bordeaux les choisit pour aller le représenter à l'Assemblée législative, lorsqu'il leur imposa le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution du royaume, de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui pût y porter atteinte....
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