...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lidèles à la nation, a la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. » Ce serment sera...

...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée, nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ;ile, ne rien...

...du peuple français, le serment de vivre librei ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer...

...passe-ports , ete. solennelles des Pères cordeliers et des Pères capucins, qui prêtèrent entre ses mains le serment » de maintenir de tout leur pouvoir la...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). » En peu d'années la commune rennaise , que nous avons vue, vers la fin du règne...

...jurons, sur l'autel de la patrie , » et en présence de l'htre suprême , de maintenir de tout » notre pouvoir la Constitution du royaume , d'être fidèles à » la nation, à la loi et au roi, d'exécuter et faire exécuter les ' » décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés...

...constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout...

...commettants, jurons, sur l'autel de la patrie, et en présence de l'Etre-Suprôme, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés...

...le président, le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de maintenir de tout » leur pouvoir la Constitution...du royaume, d'être fidèles à la nation, » à la loi et au roi, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et » politiques qui leur étaient confiées....

...Sporte que le tableau des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques...

...Bordeaux les choisit pour aller le représenter à l'Assemblée législative, lorsqu'il leur imposa le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution du royaume, de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui pût y porter atteinte....