 | France - Law - 1834
...sera expliqué ciaprès , le président et le secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'un fidèles à la nation , à la toi et au Roi t de choitir en leur âme et cons' clence leí plut... | |
 | Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836
...secrétaire; Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir...royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836
...secrétaire; Bonëstard, médecin; Morvan, avocat; et de Kcrgariou, maréchal-decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de • » tout leur pouvoir...royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique,... | |
 | Denis Lottin - Orléans (France) - 1838 - 6 pages
...Filiâtre, Lochon et Lemesle ont aussi tôt prêté, en présence du conseil général de la commune, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , d'être fidèles à la nation, à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...du peuple français , le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1781), 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | France - 1839
...membres du corps municipal , le procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...tabli-au des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auronl prole ¡.ernienl « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
 | France - 1840
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont... | |
 | France - 1840
...ans, prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution...du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 649 pages
...du peuple français, le serment de vivre libre» ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante , aux année» 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer... | |
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