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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 55

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1921
...l'assemblée (1). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et...
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Essai sur la Révolution au pays de Rennes

J. Grimault - France - 1921 - 311 pages
...président et secrétaire, ont aux termes du décret, la main levée en présence de l'assemblée, juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...
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Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922
...l'assemblée (t). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et...
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Bulletin de la Société archéologique, historique, littéraire ..., Volumes 23-24

Auch (France) - 1922
...Commune. Le maire, les cinq officiers et le procureur jurèrent devant la commune et le corps municipal « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». Le serment prêté il fut immédiatement procédé...
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Les journées d'octobre et la fin de l'année 1789

Henri Leclercq - France - 1924 - 655 pages
...électorales), nomination du bureau, prestation de serment faite par « chacun individuellement » de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Department) - 1925
...Dedenis, pour diriger leurs délibérations. Président et secrétaire prêtent aussitôt K la sennent de maintenir de tout leur pouvoir -la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir en conscience leurs fonctions »; puis à leur suite chaque citoyen répète...
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...communes générales, pour ce délégués par la constitution, et en présence des citoyens assistants, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale, acceptée par le roi, et la constitution de la colonie, duement...
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La justice criminelle dans le département de l'Hérault pendant la révolution ...

Jean Vercier - Criminal justice, Administration of - 1925 - 247 pages
...Messieurs Perdrix, Bosc, Albisson, Fesquet et Tl1oiras, juges du district, ont prononcé individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la...
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Arvernia: collections de mémoires et documents publiée par la ..., Volumes 1-3

1927
...Bochou, Eustache Gautard, Valentin Arveuf, Antoine Terlon le cadet, notables. Tous prêtèrent aussitôt le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront...
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