 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1921
...l'assemblée (1). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
 | J. Grimault - France - 1921 - 311 pages
...président et secrétaire, ont aux termes du décret, la main levée en présence de l'assemblée, juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922
...l'assemblée (t). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
 | Auch (France) - 1922
...Commune. Le maire, les cinq officiers et le procureur jurèrent devant la commune et le corps municipal « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». Le serment prêté il fut immédiatement procédé... | |
 | Henri Leclercq - France - 1924 - 655 pages
...électorales), nomination du bureau, prestation de serment faite par « chacun individuellement » de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 909 pages
...communes générales, pour ce délégués par la constitution, et en présence des citoyens assistants, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale, acceptée par le roi, et la constitution de la colonie, duement... | |
 | Jean Vercier - Criminal justice, Administration of - 1925 - 247 pages
...Messieurs Perdrix, Bosc, Albisson, Fesquet et Tl1oiras, juges du district, ont prononcé individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la... | |
 | 1927
...Bochou, Eustache Gautard, Valentin Arveuf, Antoine Terlon le cadet, notables. Tous prêtèrent aussitôt le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
