 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1921 - 482 pages
...l'assemblée (1). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
 | J. Grimault - France - 1921 - 330 pages
...président et secrétaire, ont aux termes du décret, la main levée en présence de l'assemblée, juré de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...l'assemblée (t). Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et... | |
 | Auch (France) - 1922 - 802 pages
...Commune. Le maire, les cinq officiers et le procureur jurèrent devant la commune et le corps municipal « de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d'être fidèles à la loy et au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». Le serment prêté il fut immédiatement procédé... | |
 | Henri Leclercq - France - 1924 - 670 pages
...électorales), nomination du bureau, prestation de serment faite par « chacun individuellement » de « maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de... | |
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1925 - 598 pages
...Dedenis, pour diriger leurs délibérations. Président et secrétaire prêtent aussitôt K la sennent de maintenir de tout leur pouvoir -la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de remplir en conscience leurs fonctions »; puis à leur suite chaque citoyen répète... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...communes générales, pour ce délégués par la constitution, et en présence des citoyens assistants, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale, acceptée par le roi, et la constitution de la colonie, duement... | |
 | Jean Vercier - Criminal justice, Administration of - 1925 - 260 pages
...Messieurs Perdrix, Bosc, Albisson, Fesquet et Tl1oiras, juges du district, ont prononcé individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, d'être fidèles à la Nation, à la... | |
 | 1927 - 574 pages
...Bochou, Eustache Gautard, Valentin Arveuf, Antoine Terlon le cadet, notables. Tous prêtèrent aussitôt le serment « de maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1927 - 576 pages
...secrétaire et trois scrutateurs ayant été nommés, prirent place au bureau et prêtèrent à haute voix le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la loi et au roi, et de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, sans... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
