...la cloche, pour recevoir le serment de leur municipalité. Le maire et les deux notables jurent « de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution...du royaume, d'être fidèles à la Nation, « à la loy, au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». A cette époque troublée, les choses changeaient...

...nommés au scrutin le maire, le procureur, cinq officiers municipaux et douze notables; tous prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. Le greffier est élu le dimanche suivant, un garde...

...municipalité, ayant accepté leur nomination, ont prêté à l'instant, entre les mains de la commune, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, ,i la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions, Ensuite du serment, le sieur maire ayant déclnré...

...Peuple Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume., décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1700 et 1791, de ne rien proposer...

...volontaires, et en leur présence et de toute la^commune, le maire et les officiers municipaux ont prêté serment de « maintenir de tout leur « pouvoir la...du royaume, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonc« tions » . Le procureur de la commune et les notables...

...des assemblées administratives, à l'article 8 de la section ire, impose aux citoyens actifs : « Le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...

...proclamé secrétaire. Ces président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de...

...pour la nomination de trois scrutateurs. Le Bourg, Renault et Taylor sont élus, et viennent prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...

...future! C'est en osant t'adresser ces vœnx sacrés que nous allons jurer : de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume; d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; de bien remplir nos fonctions ». devoirs des autres autant que des siens propres, il...

...André-Francois-Isaac Haville est élu président et Pierre Dubec, secrétaire. Tous deux prêtent immédiatement le serment « de maintenir « de tout leur pouvoir...du royaume, d'être fidèles « à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et cons« cience les plus dignes de la confiance publique et...