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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 195
1790
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1900 - 760 pages
...matin, à l'Hôlel-de-Ville, pour, aux termes de l'art. 20 du titre V du plan de Municipalité, prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions. » D'autre part, au cours de la même séance du...
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 80

Normandy (France) - 1913 - 372 pages
...Duval, Marin Bonami. Tous ont été immédiatement installés dans leurs fonctions et ont prêté lo serment ; « De maintenir de tout leur pouvoir la...constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonctions ». Le 9 mars 1790, messire Charles- Amable Hébert,...
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Publication trimestrielle: 1963-66, Volume 32

Société historique et archéologique de l'Orne - France - 1913 - 590 pages
...la cloche, pour recevoir le serment de leur municipalité. Le maire et les deux notables jurent « de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution...du royaume, d'être fidèles à la Nation, « à la loy, au Roy et de bien remplir leurs fonctions ». A cette époque troublée, les choses changeaient...
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Bulletin, Volume 28

Société archeologique de Sens - Sens-sur-Yonne (France) - 1914 - 422 pages
...nommés au scrutin le maire, le procureur, cinq officiers municipaux et douze notables; tous prêtent serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy et de bien remplir leurs fonctions. Le greffier est élu le dimanche suivant, un garde...
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Bulletin de la Socieété Gorini: revue d'histoire ..., Volumes 11-12

Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1914 - 584 pages
...municipalité, ayant accepté leur nomination, ont prêté à l'instant, entre les mains de la commune, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du Royaume, d'être fidèles à la Nation, ,i la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions, Ensuite du serment, le sieur maire ayant déclnré...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...Peuple Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume., décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1700 et 1791, de ne rien proposer...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1916 - 646 pages
...volontaires, et en leur présence et de toute la^commune, le maire et les officiers municipaux ont prêté serment de « maintenir de tout leur « pouvoir la...du royaume, d'être fidèles à la « nation, à la loi et au roi, et de bien remplir leurs fonc« tions » . Le procureur de la commune et les notables...
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Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...des assemblées administratives, à l'article 8 de la section ire, impose aux citoyens actifs : « Le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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Revue catholique d'histoire, d'archéologie et litterature de ..., Volumes 26-27

Normandy (France) - 1917 - 812 pages
...proclamé secrétaire. Ces président et secrétaire ont sur le champ en présence de l'assemblée le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur cœur et conscience les plus dignes de...
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Bulletin de la Commission diocésaine d'architecture & d ..., Volumes 19-21

1919 - 676 pages
...pour la nomination de trois scrutateurs. Le Bourg, Renault et Taylor sont élus, et viennent prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de...
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