...constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout...

...commettants, jurons, sur l'autel de la patrie, et en présence de l'Etre-Suprôme, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi ; d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés...

...le président, le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de maintenir de tout » leur pouvoir la Constitution...du royaume, d'être fidèles à la nation, » à la loi et au roi, et de remplir avec zèle les fonctions civiles et » politiques qui leur étaient confiées....

...Sporte que le tableau des citoyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté serment « de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques...

...Bordeaux les choisit pour aller le représenter à l'Assemblée législative, lorsqu'il leur imposa le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution du royaume, de » ne rien proposer ni consentir dans le cours de la » législature qui pût y porter atteinte....

...faire et prêter serment requis en pareil cas, ce qu'ils ont, chacun à leurégard, fait, en promettant de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation à la loy et au Roy, et de bien remplir leurs fonctions. Suivent les signatures : Etienne Leconte président...

...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé « de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient confiées....

...le secrétaire et ensuite tous les électeurs prêtèrent le serment non abrogé <c de main» tenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être » fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de remplir avec zèle » les fonctions civiles et politiques qui leur étaient...

...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...

...porto que le tableau des citdyens dressé en chaque municipalité comprendra ceux qui auront prêté ֳ q;fn y} { z 6n ^ 4 " E2 AL :z C Ylx! 7L !Lq 'dv :4 t b1 gt W : 4 | D $Q1 L l a la loi et au roi. et de remplir avec zélé et courage les fonctions civiles et politiques qui leur...