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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828
...1790,30 nom du comité de constitution, un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs de district et des municipalités....
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XI. Après les premières élections,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 3-4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...l'administration du district , entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...sera expliqué ciaprès , le président et le secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'un fidèles à la nation , à la toi et au Roi t de choitir en leur âme et cons' clence leí plut...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 1

Armand René Du Chatellier - Brittany (France) - 1836
...secrétaire; Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir...royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique...
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Histoire de la Révolution dans les départemens de l'ancienne Bretagne, Volume 1

Armand René M. Duchatellier - 1836
...secrétaire; Bonëstard, médecin; Morvan, avocat; et de Kcrgariou, maréchal-decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de • » tout leur pouvoir...royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique,...
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Recherches historiques sur la ville d'Orléans: depuis Aurélien, l'an 274 ...

Denis Lottin - Orléans (France) - 1838 - 6 pages
...Filiâtre, Lochon et Lemesle ont aussi tôt prêté, en présence du conseil général de la commune, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , d'être fidèles à la nation, à...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...du peuple français , le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1781), 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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