...aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3U9, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » S'il ya eu préméditation ou guet-apens, l'emprisonnement...

...l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et dune amende de cent francs à cinq cents francs. » Ainsi, celui qui aurait détruit, abattu ou mutilé un calvaire...

...tilité ou à la décoration publique, el élevés par l'aulo» rite publique ou avec son autorisation, sera puni d'un » emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une » amende de cent francs à cinq cents francs. » Ces mesures de conservation étaient extrêmement sages ; mais...

...confection de travaux autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être au-dessous de 16 fr. ; les moteurs subiront le maximum de la peine (2). » Toutefois, dans le cas où...

...à 2 ans. § 6. ALTÉRATION DE LA NATURE DES CHOSES PAR SUBSTANCES •ÉTRANGÈRES. ART. 470. (443.) Quiconque à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen aura volontairement gâté des marchandises ou objets servant à la fabrication, Sera puni d'une amende de 16 à 2,000...

...citoyens soit à s'abstenir de voter, soit à Omettre des votes contraires à la Constitution ou aux lois, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 100 à 2,009 fr. • Si le provocateur est un fonctionnaire public, il encourra de plus la privation...

...le cçmmerpedelibràjre jA'oi*1 obtenu le brevet exigé par l'art. 11 de la loi du 20 octobre 1811 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une, amende de tMiifiv à 3,000 fr. Rétablissement sera, en outre, fermé. Sont considérés contint! faisant...

...d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 100 francs à 300 francs. ART. 443 (1). Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement gâté des marchandises ou marières servant à fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois...

...celle des travaux forcés à temps. personnel , de l'espèce mentionnée en l'article 309 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. S'il ya eu préméditation ou guet à pens , l'emprisonnement...

...majeure, auraient fait manquer le service dont ils sont chargés, seront passibles de la réclusion et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au dessous de 500 fr. , le tout sans préjudice de peines plus fortes en cas d'intelligence avec l'ennemi.»...