 | Paris (France) - 1827 - 444 pages
...purement spirituel , n'est ici blessé. » Entreprise ou procédé qui , dans l'exercice du culte , puisse compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement...conscience , dégénérer contre eux en oppression , ou eu injure ou en scandale public? « Non ; car le prêtre qui se tait , qui disparoit, qui s'abstient... | |
 | 1828 - 436 pages
...l'attentat aux libertés, franchises » et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout » procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...» l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou ea injure, » ou en scandale public.... | |
 | 1828 - 446 pages
...l'attentat aux libertés , franchises » et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout » procédé qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre...» l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs cons» ciences et dégénérer contre eux en oppression , ou en injure, » ou en scandale public.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — 7.... | |
 | 1861 - 396 pages
...1861. 17 l'an vm n'a été écrite dans la loi organique ; — attendu, il est vrai, qu'énumérant dans l'art. 6 tous les cas d'abus, le législateur...l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscienee, dégéuérer « contre eux en oppression, ou en injures ou en scandale public; » qu'une... | |
 | Charles Purton Cooper - Courts - 1830 - 510 pages
...l'attentat « aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise « gallicane, et toute entreprise ou tout procédé « qui , dans l'exercice du culte , peut...arbitrairement « leur conscience , dégénérer contre eux en op« pression , ou en injure , ou en scandale public. « — Art. 7. Il y aura pareillement recours... | |
 | Law - 1830 - 554 pages
...la république, l'infraction des règles consacrées par les canons et reçues en France , et tout procédé qui , dans l'exercice du culte, peut compromettre...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, ou dégenérer contre eux en opposition , en injures ou en scandale public. » Voilà la loi , et encore... | |
 | 1831 - 422 pages
...tenlal aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane, « et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du « culte , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler ar« bitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppres« sion ou en injure , ou en scandale... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...scandale public. Remarquons que cette disposition ne s'applique pas à tout fait d'un ecclésiastique, qui peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...conscience , dégénérer contre eux en oppression ou injure, ou en scandale public ; il faut, comme condition sine qua non de l'appel comme d'abus , que... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...l'atteinte aux libertés, frauchises et coutumes de 1 église gallicane, ou toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs consciences, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. (i) II... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
