 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres, ou les choses ne"cessaires pour le radoub du vaisseau ; et dans ce cas, on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura e'te de"chargee ou vendue. ARTICLE XIX. The ships of either... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau, et dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. 20. Il sera permis à tous... | |
 | 1899 - 246 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau, et dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. XVII. Il sera permis à tous... | |
 | 1786 - 920 pages
...une petite partie du chargement, feulement pour acheter les vivrej ou leschofes n:'cc(l.iirts pour le radoub du Vaifleau > & dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais (eulenent pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. XX. 11 fera permis à tous les... | |
| |
Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la direction des affaires maritimes, de décharger ou de vendre une petite partie du chargement... 
