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" Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 443
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...à leurs libres coramu* nications entre la ville de Genève et le mandement de i Fenev. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce« que la gendarmerie et les milices du canton de Genève .« passent par la grande route du Meyrin dudit mandement « à la ville de Genève,...
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The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1918
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du Canton de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit mandement à la ville de Genève,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...à ce sujet, on assurera de amaiiière la plus avantageuse aux Genevois, l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la Ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre i ce que la Gendarmerie et les Milices du Canton de...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Penecy. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent la grande route du Meyrin dudit mandement à la ville de Genève,, et...
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