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" Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 443
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs a leurs libres communications entre la Ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit Mandement h la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 66 pages
...relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin, dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable, aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Penev. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Génevois, l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...de Peney. SM Très-Chrétienne consent, en outre, a ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route de Meyrin dudit...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Genevois, l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...de Peney. SM Très-Chrétienne consent, en outre, a ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route de Meyrin dudit...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Penecy. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent la grande route du Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement,...
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Geschichte des Schweizervolkes. Neuere Zeit. 2e Periode, Theil 1

J. Hodler - 1869
...sujet on assurera de la manière la plus avantageuse aux Generoi* l'exécution des traité« relatif* à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Maj. très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milice* du canton de Genève...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...faire à ce sujet, ou assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très - Chrétienne consent en outre u ce que la gendarmerie et les milices de Genève...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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