 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois , l'exécution des traités relatifs a leurs libres communications entre la ville de Genève et le Mandement de Peney. SM TC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des irnilés relatifs a leurs libres Communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en oulre a ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande roule... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Génevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications. entre la ville de Genève et le mandement de Peaey. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...ce sujet, on assurera, de la manière la plus avantageuse, aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT Chr. consent en outre à ce que la gendarmerie el les milices de Genève passent par la grande... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Репсу. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...manière la plus avantageuse aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Peney....en outre à ce que la Gend'armerie et les milices du Canton de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit mandement à la ville de Genève,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la Gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route du Meyrin du dit mandement à la ville de Genève,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...relatifs à leur libre communication entre la ville de Genève et le mandement de Peney. Sa Majesté très-chrétienne consent en outre à ce que la Gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la grande route du Meyrin du dit mandement à la ville de Genève,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des Traités relatifs à leurs libres communications entre la Ville de Genève et le Mandement de Peney. Sa Majesté Très-Chrétienne consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent... | |
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Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. 
