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" Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste militaire de la gendarmerie Française le plus voisin. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 443
by Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville...les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin diulit Mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le poste...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...faire à ce sujet, on assurera de la manière la plus convenable aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT-C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable-, aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable, aux Génevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable., aux Génevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTG consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...ce sujet, on assurera , de la manière la plus convenable ,, aux Genevois l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...à ce sujet, on assurera, de la manière la plus convenable aux Genevois, l'exécution des traités relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833
...assurera, de la manière la plus avantageuse , aux Genevois l'exécution des traités relatifs Г1 r à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMTC consent en autre , à ce que la gendarmerie et les milices du canton de Genève passent par la...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...relatifs à leurs libres communications entre la ville de Genève et le mandement de Peney. SMT C. consent en outre à ce que la gendarmerie et les milices de Genève passent par la grande route du Meyrin , dudit mandement à la ville de Genève, et réciproquement, après en avoir prévenu le...
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