 | Ethics - 1914 - 1050 pages
...déclare le propriétaire responsable de la ruine d'un bâtiment, et sur l'article 1384 d'après lequel on est responsable, non seulement du dommage que l'on...mais encore de celui qui est causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde. Celte jurisprudence donnait une extension toujours plus large à la... | |
 | Henry Ussing - Comparative law - 1914 - 524 pages
...fulgt i Praksis 20) . Art. 1384, 1. Stk."). Art. 1384 indeholder i sit første Stykke følgende Regel: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui r/i/i est causé par le fait des Realiteten nordisk Teori nær — kun er Begrebet ikke rent objektivt.... | |
 | Polydore Fabreguettes - Judges - 1914 - 588 pages
...« seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son im* prudence ». Art. 138i : * On est responsable, non seulement du dommage que « l'on cause par son propre l'ait, mais encore de celui qui est causé par le « fait, des personnes dont on doit répondre, ou... | |
 | Belgien - World War, 1914-1918 - 1916 - 522 pages
...dommage qu'il a cause' non seulement par son fait, mais encore par sa ne'gligence ou par son imprudence. 1384 On est responsable non seulement du dommage que...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit re'pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le... | |
 | 1921 - 390 pages
...n'y aura pas de recours de justice 2. § 5. Ici encore, les ouvriers étrangers pourraient tromper son propre fait, mais encore de celui qui est causé...par le fait des personnes dont on doit répondre.... » 1. Ch. Schmidt, L'industrie, Instructions, recueil de textes et notes (Commission de recherches... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...1383 du Code civil déjà cités. ART. 1384. — On est responsable non seulement du dommage que Toi cause par son propre fait, mais ^ encore de celui qui est causé par le fai des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous si garde. Le père et la mère,... | |
 | Law - 1922 - 1166 pages
...aurait dû faire, s'il avait pris telle précaution qu'il aurait dû prendre. Ans termes de l'art. 1384, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par sou propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...contient une ligne que nous n'avons pas encore mentionriée. Nous connaissons le début du texte : « On est responsable « non seulement du dommage que...par le fait des personnes dont on doit « répondre. . . » Le texte ajoute: « ou des choses que l'on a sous 1 Domat, loc. cit., n°' i, a et 3. — Cpr.... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...chargeur. La responsabilité de l'affréteur prend sa source dans l'art. 1384 C. civ., d'après lequel « on est responsable, non seulement du dommage que....causé par le fait des personnes dont on doit répondre ». En d'autres termes, un patron est responsable des fautes de ses préposés. Or, en l'espèce, le... | |
 | Law - 1900 - 272 pages
...avocat à la. cour d'appel d» Paris, docteur en droit. L'article 1384 du code civil dispose ainsi : » On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais aussi de celui qui est causé par le fait des persounes dont on est responsable, ou des choses que... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. 
