 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribué* graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...Décret sur la manière dont l'acte constitutionnel sera présenté au roi. 2 Vendredi. Décret. Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution francaise. 3 Samedi. La constitution est achevée, une députation de soixante membres va la présenter... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...citoyens , gratuite à IVgard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et doiit les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la république. 37. Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et pénales ; de procédure... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1827 - 770 pages
...dispositions : 'Loi des 13 et 14 septembre 1791 . « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...indispensables pour tous les hommes , et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | Art and literature - 1828 - 928 pages
...dispositions : Loi DES 13 ET 14 SEPTEMBRE 1791. — « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour toux les nommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné... | |
 | Art and literature - 1828 - 838 pages
...l'égard (les parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissement seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. AP (5i. — * Manuel complet de médecine légale , extrait des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à... | |
 | 1847 - 400 pages
...ses dispositions fondamentales, prescrivit qu'il fût « créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...dans un rapport combiné avec la division du royaume » (tit. !")• La loi du 29 frimaire an n , sur l'organisation de l'instruction publique, disposa... | |
 | 1850 - 400 pages
...janv. 1790). Dans la Constitution de 1791, elle promit de créer et organiser une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard...d'enseignement indispensables pour tous les hommes (tit. 1er)- La Convention, après avoir proclamé, dans la Constitution de 1 793 , que •< la société... | |
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Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
