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" Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. "
Collection des mémoires relatifs à la Revolution française - Page 443
1822
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. Ie<1. Les hotnmes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuyent être fondées que sur l'utilité commune (6). de Dieu de s'exprfrtter siir ce ton , et d'établir...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...voulons que relever des erreurs dont les suites ont été si funestes. ARTICLE PREMIER. LES hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. OBSERVATIONS. . La première proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommws naissent...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...les auspices de l'Etre-Suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. I er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....Les distinctions sociales ne peuvent être fondées aue sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits...
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Revue encyclopédique, Volume 19

Art and literature - 1823 - 816 pages
...critique sur parole. Le premier article de ¡a Déclaration éuit ainsi conçu : « Les hommes naissent cl demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions...peuvent être fondées que sur l'utilité commune, ¡i Selon M. Diunont, ces propositions sont un tissu de faussetés. L'homme ne naît pas libre, puisqu'il...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociale i ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'hommèTCes droits sont la liberté , la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression'....
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...Montmofenci. On y joint dix-neuf articles de la constitution . Droits de thomme. — Article 1e'. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune.— 2. Le but de toute associatîon politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et im•prescriptibles deThomme. Ces droits sont la liberté, 'la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Biographie des lieutenans-généraux: ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Saint-Edme - Police - 1829 - 604 pages
...soit ét;i»blie sur des fondemens solides. » Droits de l'Homme : « Art. i". Les hommes nais» sént et demeurent libres et égaux en droits. Les dis«tinctions...peuvent être fondées que sur »l'utilité commune. «Art. 2. Le but de toute association politique est »la conservation des droits naturels et imprescripti»bles...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...prononce , avec la plus grande solennité , le premier article de la déclaration des droits : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....Les distinctions sociales ne peuvent être fondées II. 29 Le premier soin des commissaires de la commune de Paris, chargés des préparatifs de la féquesur...
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Défense de l'ordre social, contre les principes de la Révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...des droits , connaissaient bien peu la nature et la fin de la société civile, quand ils ont dit que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels de l'homme. Les droits naturels de l'homme ne sont pas les droits du citoyen : l'état social n'est...
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