...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand Traités remis en viyueur. il est mis en quarantaine; le transbordement...

...opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cas de relâche forcée , comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas...

...relâche forcée, le débarquement, à l'effet de réparer le navire, et le rechargement des marchandises, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, la vente même des marchandises avariées, lorquela douane aura donné l'autorisation de la faire,...

...de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de cominero: le débarquement et le rechargement des marchandises...la réparation du navire, le transbordement sur un aulre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d' in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcé, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipagens et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des "douanes en aura donné...

...fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigahilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...

...considérés comme opérations de commerce: le débarquement et le rechargement des marchandises pour . as 5 la réparation du navire , le transbordement sur un autre navire en cas 'hifl d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des i • fe* équipages...