 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...publique et non par d'autres. » 584 RÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 12 JUILLET 1875. n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (1). 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
 | Louis Bautain - Church and education - 1876 - 346 pages
...si savante et si dispendieuse. Mais que dirons-nous de cette explication de l'art. 21 : l'inspection ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ? Quelle disposition plus inoffensive en apparence ? et cependant elle recèle dans son sein tout un... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. ART. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur ou de professeur... | |
 | Louis Bautain - Church and education - 1876 - 352 pages
...Mais que dirons-nous de cette explication de l'art. 21 : l'inspection ne peut porter sur renseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois ? Quelle disposition plus inoffensive en apparence ? et cependant elle recèle dans son sein tout un... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra porter sur l'enseignement que pour vériQer s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Art. 8. — Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonction* d'administrateur ou de professeur... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...ouverts et accessibles aux délégués du ministre de l'instruction publique. La surveillance ne pourra une amende du triple de la valeur réelle des quantités qui formeront , a la constitution et aux lois. 8. Sont incapables d'ouvrir un cours et de remplir les fonctions d'administrateur... | |
 | Louis Zozime Élie Lescoeur - Education and state - 1879 - 376 pages
...libres (congréganistes ou autres) porte sur la moralité, l'hygiène ou la salubrité. Elle ne doit porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. » Cette inspection, que, d'après le législateur « affolé de i85o », — c'est sur M. Thiers que... | |
 | Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...école libre, l'enseignement qui y est donné n'est soumis à l'inspection des autorités publiques que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Il importe, dit-on, de multiplier les écoles et d'augmenter le nombre de celles qui sont pourvues de... | |
 | Education - 1881 - 680 pages
...(art. 24), que l'inspection des établissements libres a pour objet de constater « si l'enseignement n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois », n'a pas déterminé d'une manière assez précise, ou plutôt elle a laissé aux juges compétents... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...en faveur des enfants. Art. il. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. I TITRE II. ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES. Art. 12. — Dans les écoles maternelles publiques, les... | |
| |
L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... 
