 | Belgium - 1904 - 952 pages
...résolu de commun accord, de conclure une convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Joseph Wolters, Chargé d'Affaires de (logique au Chili, et Son Excellence le Président de la Répuhlique... | |
 | Geoffrey Drage - Asia - 1904 - 782 pages
...III. de l'acte additionnel conclu entre la Russie et la Perse à Tourkmentchai le 10/22 février 1828 et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir; sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la... | |
 | Belgium - 1905 - 1056 pages
...entre la Belgique et l'Empire Allemand, ont résolu de conclure un traité additionnel audit traité et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M. le baron de Favereau, Membre du Sénat, Son Ministre des Affaires Étrangères, et Art. 4. De... | |
 | Ettore Ciolfi - Conflict of laws - 1905 - 172 pages
...l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, Le comte Raphaël Ulisse Barbolani, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...délégués belges et néerlandais, ont résolu de consacrer cet arrangement par une convention diplomatique et ont nommé à cet effet pour Leurs plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté le Roi des Belges: || Le Baron Guillaume, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté la Reine... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...à les accroître, en outre, dans la proportion de un franc par tète d'habitant; Et ont désigné, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges : M. le Baron d'Anethan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...établies par le deuxième alinéa de l'Article IX du Traité Anglo-Persan de Paris du 4 Mars, 1857, et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le lïoi de Grande-Bretagne et d'Irlande, Empereur des Indes, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...Pays, ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équté et de l'intérêt mutuel, et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Japon : Monsieur Tocziro Nissi, Jusammi, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire... | |
 | History, Modern - 1909 - 1034 pages
...résolu, de commun accord, de conclure une Convention pour l'extradition des malfaiteurs, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: || Sa Majesté le Roi des Belges, MH Henin, Chevalier de l'Ordre de Léopold, chargé d'affaires de Belgique près la République de... | |
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Momignies, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. 
