 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | 1858 - 542 pages
...à la nomination des nouveaux évêques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique suivant les formes...la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...dans les trois mois qui «livrent la publication de la bulle de SS, aux archevêchés et évfchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution...canonique, suivant, les formes établies par rapport a la France avant le changement de Gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évôchds qui vaqueront... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. • ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le... | |
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
