...déclarait que le droit de paix et de guerre « appartient à la nation, » mais que la guerre ne pouvait être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. On eut beau dire que la solution manquait de netteté, qu'elle se heurtait à la division des...

...complot et d'attentat contre la constitution et la sûreté de l'État. Enfin, « la guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionnée par lui. » Tel fut le principe délibéré après un mémorable et solennel débat, au...

...décret du 27 mai 1790, le droit de paix et de guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps législatif,...sur la proposition formelle et nécessaire du roi. Le 8 mai, on décrète l'unité des poids etmesures dans tout le royaume. On décide que le titre des...

...i™ du chapitre m, De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit: «La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander mais une proposition formelle qu'il doit...

...{"du chapitre ni, De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit: a La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander mais une proposition formelle qu'il doit...

...réroque, avec pension, s'il ya lieu. COHST. TBAAC. C. I7"i t. 111, ch. III, - I, art. 2. La guerre ne peut revenus publics; Les recouvrements effectués, Et...Des développements applicables à l'exercice expi Dans ]c cas d'hostilités imminentes ou commencés, d'un nllié a soutenir ou d'un droit a conserver...

...constitution de 1791 sont remises en vigueur. Nous voyons notamment que la guerre ne peut êtro déclarée que par un décret du corps législatif rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif; saut le cas d'urgence où on devra de suite rendre compte aux deux conseils des...

...grands hommes. » (Adupté.) M. Thonret, rapporteur. L'article 2 est ainsi conçu : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle ut nécessaire du roi, et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,...

...Molleville se \. Moniteur An 22 nvril 1792, séance du 20. La constitution portait: a La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionnée par lui.» Tit. III, en. m, sect. l.art. 2. vante de lui avoir proposé, à peu près...

...peut être décidée que par un (1) Bibliothèque nationale : Assemblée législative, L- 34, n- 17. décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...nécessaire du roi, et sanctionné par lui. (Chap. Ill, section ln, article 2.) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable...