...leurs pavillons parles.puissances belligérantes. 11 expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus...

...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte fmit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de pro téger l'honneur...

...datée du 28 février, qui contenait les principes de la libre navigation des bâtiments neutres , de port en port et sur les côtes des nations en guerre; cet acte finit par annoncer que l'impératrice, afin de maintenir ces principes et de protéger l'honneur...

...Portugal. Cette déclaration porte : . « i° Les vaisseaux neutres pourront naviguer librebrement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. « 2° Les effets appartenants aux sujets des diverses puissances en guerre seront libres sur les vaisseaux...

...seule d'un côté , et toute l'Europe de l'autre. Les principales dispositions de cet acte sont : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer « librement...en port et sur les côtes des « nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets des« dites puissances en guerre soient libres sur les «...

...d'une manière précise les droits et les prérogatives des neutres. Outre la liberté de la navigation de port en port et sur les côtes des nations en guerre, elle admettait le transport des effets appartenans aux sujets des puissances belligérantes, à l'exception...

...des intérêts isolés et momentanés. Pans celle vue elles sont convenues: 1) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 5) Que les effets appartenans aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...

...les puissances belligérantes, relativement au commerce maritime. 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. j 26 //' partie. Tit. II. Droitshypothëtiques des états a° Les effets appartenais à des sujets...

...Neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les cinq points suivans : i ° que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations en guerre ; 2° que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre...

...toujours de concert avec SM l'impératrice de toutes les Russies, dout elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. 1. .Que les vaisseaux...port en port et sur les côtes des nations en guerre. t. Que les effets, appartenant aux sujets des puissancet en guerre , soient libres sur les vaisseaux...