...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise. 0. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. G. La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise...

...occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, « sera fait prisonnier de guerre. « « ART. 5. Le commerce des marchandises anglaises est «défendu, et toute marchandise appartenant à l'Angle« terre ou provenant de ses fabriques est déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun...

...être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. Art. 5. Le commercedes marchandises anglaises est défendu; et toute marchandise...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Art. 6 Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...

..., de quelque nature qu'elle puisse être , appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. 5. Le commerce des marchandises anglaises...marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant VIIi. .18 fsoe. de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise. Allemagne. gj.a...

...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise ; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise ; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être...

...ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises....

...ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3. Tout individù sujet de l'Angleterre , de quelque état et condition...et de ses colonies , est déclarée de bonne prise. r<. La moitié du produit de la confiscation des marchandises i't propriétés déclarées de bonne...

...puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclarée de bonne prise. ART. V. — Le commerce des marchandises anglaises est défendu...marchandise, appartenant à l'Angleterre, ou provenant des fabriques de ses colonies, est déclarée de bonne prise. дпт- vi. — Aucun bâtiment venant...

...toute marchandise et toute propriété appartenant à un sujet anglais sont déclarés de bonne prise; le commerce des marchandises anglaises est défendu,...appartenant à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques est déclarée de bonne prise; aucun bâtiment anglais ou venu des possessions anglaises ne peut être...

...un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes et seront saisis. — Art. 5. Le commerce des marchandises anglaises est défendu...provenant de ses fabriques et de ses colonies est déclaré de bonne prise. — Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies...