 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...ce qui suit : « Celui dont cette eau traverse l'hé« ritagépeutmêmeen user dans l'inter« valle qu'elle y parcourt, mais à la « charge de la rendre à la sortie de ses « fonds à son cours ordinaire. a Celui dont cette eau traverse l'héritage : ces expressions... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...distinction des biens, peut s'en servir à ' son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même...en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais a la charge de la rendre, à la sortie de ses fond*, à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une... | |
 | Biography - 1837 - 814 pages
...pour l'irrigation de ses propriétés, et il autorise celui dont cette eau traverse l'héritage à en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Néanmoins ce code garde le silence sur le point de savoir à qui... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...Distinction de$ Biens - peut »'eu servir à »on passage , pour l'irrigation de ses propriétés (g). Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même...en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais л la charge de La rendre, à la sortie tie ses fonds , à sun cours ordinaire (A). 6{5. S'il s'élève... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1838 - 682 pages
...dépendance du domaine public, peut s'en servir, à son passage, pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même...parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de sou fonds, à son cours ordinaire. L'article 645 recommande aux tribunaux , lorsqu'il s'élève des... | |
 | Jean Marie Pardessus - 1838 - 582 pages
...suivant l'article 538, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés; et que celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même..., mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Il en résulte une distinction fondée sur la nature des choses.... | |
 | Alexandre Bouthors - Agricultural laws and legislation - 1838 - 226 pages
...domaine public peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés , et celui dont elle traverse l'héritage peut même en user, dans l'intervalle..., mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours naturel. (CN art. 6U). 21. Du samedi soir au lundi matin , Le pré qui boit... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans Fin« tcrvalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre à la sortie « de ces fonds, à son cours ordinaire. » ÉCHELLES DU LEVANT ET DE BARBARIE. V. Délits , p. ig5. EDIFICES... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation do ses propriétés.— Celui dont celte eau traverse l'héritage, peut même en user dans...parcourt, mais à la charge de la rendre à la sortie de ses fonds, à son ceurs ordinaire. — V. nM 27, 59. 645. S'il s'élève une contestation entre les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. C. 645, 650. — Pr. 3 2°. l était débiteur. C. 1200, 1208, 1285, 1294. SECTION VI. DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE *. 13O%. ses fonds, à son cours ordinaire. «t."». S'il s'élève une contestation entre les propriétaires... | |
| |
Distinction des biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds,... 
