| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 598 pages
...qui font reçus par les officiers de nos bureaux des finances , au dépôt qui leur éft deftiné. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable ,... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 596 pages
...établiflemens les avantages capables d'opérer »> le bon ordre & la tranquillité publique. A ces a> caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis '>...confeil, & de notre certaine fcience , »> pleine pui(Tance& autorité royale, nous avons, '? par notre préfent étiît perpétuel & irrévos> cable,... | |
| Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787 - 430 pages
...vous faire connoître à cet effet plus particulièrement nos intentions à ce fujet. A CES- CAUSES, & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre... | |
| Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...per fonne qui eût le zèle, la capacité & l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre... | |
| Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...l'état un grand nombre de citoyens qui lui avoient été à charge jufqu'à préfcnt : ACES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine (cience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré ?C • ordonné , &. par... | |
| 1788 - 896 pages
...que dar.s nos Grands-Bailliages, les vues de notre fageffe, & l'attente de nos Peuples. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcicnce , pleine puiffance & autorité royale , Noos avons dit, déclaré & ordonné; difons,dé..-!arons... | |
| Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...Déclaration du douze Mai mil fept cent foixante -feize & vingt -huit Août mil fept cent quatre-vingt-un : A ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de Dotre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...tous les tems, donné des loix falutaircs, dont il eft de notre fagefTe de maintenir l'exécution. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, ftatué & ordonné; & par ces préfentes , fignécs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...A quoi ayant égard & voulant donner à notre dit Coufin une nouvelle marque de notre affeftion, à ces caufes & autres à ce Nous mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre grâce fpeciale pleine puiffance & autorité royale Nous avons ordonné & par ces) prérentes lignées... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...que Nous façons de fa perfonne ; Savoir faifons que pour ces Caufes & autres bonnes Confiëèr4tions à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre Grâce fpéciale, pleine Puiffance & autorité Royale, Nous avons dit» déclaré & ordonné, &, par... | |
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