| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...eft rendu en Finance; c'eft dire qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...que , pendant qu'ils en reçoivent Je bénéfice , ils ne peuvent rcfufer d'en fuppoiter les charges. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...de la reine, notre trt-s-chère époufe & compagne, & des princes & princefles de la famille royale. A ces caufes , &• autres à ce nous mouvant , de...notre confeil , &: de notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...bonheur de nos peuples établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...bonheur de nos peuples établi fur des fbndemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine icience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel &... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...penfé , qu'il convenoit de limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...d'encourager les talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 716 pages
...établi fur des fondemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. A ces caufes, & autres \ ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 650 pages
...être fuffifans,& pour les falaiies defdits Inlpe&eurs , & pour le rembourfement des anciens officiers. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de norre confeil & de norre certaine feience , pleine pui fiance & autotité royale. I. Nous avens , par... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...l'extraction des matériaux , ' л ч rt** l _ _f /T?^ l Л , f— ; _!_!• *_ _1 «• gés de céder. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis...notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puilïance & autorité Royale, Nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit , Наше... | |
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