 Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.  Bulletin des lois - Page 166by France - 1825Full view - About this book
 | TROISIEME ANNEE - 1881 - 992 pages
...grâce mil huit cent vingt et de notre règne le vingt-cinquième. Signé : Louis. Plus bas est écrit : Par le Roi : le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, signé : H. DE SERRE; vu au sceau : le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la... | |
 | Charles Nauroy - Faux dauphins - 1882 - 164 pages
...grâce mil huit cent vingt et de notre régne le vingt-cinquième, Signé : Lou1s. Plus bas est écrit : Par le Roi : le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, signé : H. DE SERRE ; vu au sceau : le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de... | |
 | G. Arsac - Le Puy (Haute-Loire, France) - 1885 - 430 pages
...contraires à la présente. « 9. — Notre ministre, secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné au château des Tuileries, le 5 octobre de l'an de grâce 1814. « Par le Roi : « Signé : Lou1s. « Signé : l'abbé DE MONTESQUIOU.... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...ci-annexé. ART. 2. — Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 17 avril de l'an de grice 1822. et de notre règne le vingt-septième. Signé : LOUIS. Моги. —... | |
 | Ernest Maindron - France - 1888 - 382 pages
...ordonnance. ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. Signé : LOUIS. Par le Roi... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - Mexico - 1888 - 630 pages
...déterminera les couleurs distiuctives. Art. 5. — Notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 1G décembre 1814. Siané: LOUIS. Par le Itui : Le Uini$lre Secrétaire d'Étal île la guen-e, Signé:... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 492 pages
...mentionnés seront imprimés conjointement. » ARTICLE XVI. — Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. > Donné au château des Tuileries, le 13 juillet, l'an de grâce 1815, » et de notre règne le vingt-unième. » Signé : LOUIS. » Cette... | |
 | Hérisson (comte d', Maurice d'Irisson) - France - 1894 - 518 pages
...de liquidation des créances espagnoles. Notre Ministre Secrétaire d'État des Finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries le 3 juin de l'an de grâce i8i8, de notre règne le 23'. Signé : Louis. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire... | |
 | Maurice comte de Montgaillard, Clément de Lacroix - France - 1895 - 348 pages
...au général Pichegru. « ART. 2. — Notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. « Donné au château des Tuileries le 27 février, l'an de grâce 1816 et de notre régne le vingt et unième. Louis. « Par le roi, le ministre... | |
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