 Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.  Bulletin des lois - Page 166by France - 1825Full view - About this book
 | France - 1818 - 692 pages
...château des Tuileries , le 1 4 octobre de fan de-grâce 1 8 1 8 , et de notre règne le vingt-quatrième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Garde des sceaux, Ministre...d'état au département de la justice, • Signé PASQUIER. (N.° 102.) ORDONNANCE DU Roi relative aux Prima d'encouragement pour la Pèche de la Atome.... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...Tuileries, le 25 janvier de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS, far le Roi : Le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé H. DE SERRE. (N.° i j.) ORDONNANCE DU Roi concernant les Licutenans généraux et les Maréchaux -de-camp... | |
 | France - 1820 - 912 pages
...2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit : II s'esquive et disparaît. Le même jour 1 7 avril... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...château des Tuileries, le 20 octobre de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, chargé du porte-feuille de l'intérieur, Signé Comte DE PEYRONNET. (... | |
 | 1822 - 454 pages
...Strasbourg ; Frayninous , évéque d'Hermopolis. a. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 3i° jour du mois d'octobre de l'an de grâce 18aa, et de notre règne le a8*. Revue du Mois d'Octobre.... | |
 | France - 1823 - 722 pages
...Tuileries, le 8.' jour du mois de janvier de l'an de grâce i 823, et de notre règne le vingthuitième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice , Signé COMTE DE PEYRONNET. (N.° 12.) ORDONNANCE DU Ror contenant le Tableau des Conseillers... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...chancelier de J'ordre royal de la Légion-d'Honnetir sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. * Donné au château des Tuileries le vingt-six mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. » XII. Par une loi du... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...notre cousin le grand chancelier de la Légion d'honnenr sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 26 mai , l'an de grâce , et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 25.* jour du mois de Juin , l'an de grâce i 824 » et de notre règne le trentième. . Signé LOUIS. Vu et scellé du grand sceau: Far le Roi: Le Garde des sceaux de France, Le Garde des sceaux de France... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...coupes établies dans lesdites forêts. 8. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 9 février de l'an de grâce i8a5, et de notre règne le premier. Signé CHARLES. i8a5. 1 1 février.... | |
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