 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...des Ottomans, Chekib-Eflendi, etc.; « Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. 1 er . SH le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...(Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et par la constitution hellénique,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...impérial de la Légion d'Honneur etc.; Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le sieur James Hudson, chevalier... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la conwntion de 1 832 , et par la constitution... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...(Suivent les noms des plénipotentiaires). Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. Les princes de la maison de Bavière appelés par la convention de 1832, et parla constitution hellénique,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...d'honneur, etc., etc.; , ' Lesquels s'étant communiqué leurs pleins pouvoirs, et les ayant trouves en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: Art. I. Les hautes parties contractantes rappellent les déclarations contenues dans les protocoles du ô... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...destinée à assurer le repos à venir de la Grèce. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Leurs Majestés le Roi de Bavière et le Roi de Grèce ayant répondu à cette invitation,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...Légion d'Honneur de France; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles qui suivent: SENHORA DONA MARIA IIE N1COLAU I, IMPERADOR DA RUSSIA, TIFICADO POR PARTE DE PORTUGAL... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...Britannique pour les affaires étrangères; Lesquels, s'étantréciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1". — Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement... | |
| |
Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : 
