| Cesare Cantù - Europe - 1852 - 922 pages
...incontestables, tournent touj'xi» au maintien de la constitution et au bonlteur de tous. AHT. Ier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commun' II. Le bot de toute association politique est la conservation des droit* ><' lurcls H imprescriptibles... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...l'Assemblée nationale reconnaît et dé« clare, en présence et sons les auspices de l'Être suprême, « les droits suivants de l'homme et du citoyen : «...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...silencieuse et la tête découverte : DÉCLARATION DES DROITS DE L'itOMME. ARTICLE 1" « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ABTICLE 2. • Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissen,t et demeurent lihres et égaux en droits. Les distinctions 'sociales ne...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute association est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| comte Pierre Louis Roederer - 1854 - 630 pages
...général de la commune de Marseille, qu'il n'est pas inutile peut-être de transcrire ici : a Les hommes naissent et demeurent libres « et égaux en droits....sociales « ne peuvent être fondées que sur l'utilité com« muñe. Le but de toute association politique « est la conservation des droits naturels et im«... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...les ausjiicesde l'Être suprême, les droils suivants de l'homme et du citoyen. ART. l". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. ART. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droils naturels el imprescriptibles... | |
| Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...pour dicter à la Royauté la Constitution du 3 septembre 1791, où se trouve ce qui suit : a Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux...peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1858 - 552 pages
...faciliter dans ses semblables le libre exercice des leurs. » Constitution du 6 septembre 1791 : « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et ÉGAUX EN DROITS. » Déclaration du 1S-16 février 1793 : « Art. 1". Les droits naturels, civils et politiques des... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ART. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles... | |
| Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...et sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivants de l'homme et du citoyen. « Article 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. — Les dislinclions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Art. 2. Le but de toute... | |
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