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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Departementstidenden - Page 632
1863
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Documentos apresentados ás Cortes na Sessão Legislativa de 1876

Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva Mendes Leal, Pair du Royaume, Grand Croix de 1'Ordre de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 30

Austria - Austria - 1877 - 578 pages
...Belgique, et de faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à...nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème etc. le Sieur Charles Baron de Hügel,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...resserer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existants entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé ponr Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le Sieur Frédéric Ferdinand Baron...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...unissent les deux pays , et vouknt améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un...pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, • le sieur DÉNIS EVERWIJN, docteur en droit, chevalier de l'ordre du Lion Néerlandais...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...unissent les deux Pays, et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre Leurs États respectifs, ont résolu de conclure un...pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mr. Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke De Herwijnen, commandeur de l'ordre du...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...Pays, et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à...pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mr. Joseph Louis Henri Alfred baron Gericke De Herwijnen, commandeur de l'ordre du...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1878 - 890 pages
...résulter de la réunion de l'île de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glûcksbjerg, grand-olïîcier...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...doivent résulter de la réunion de l'Ile de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : grand-croix des ordres de l'Etoile polaire de Suède et de Saint-OIaf de Norwége, grand-officier...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...d'autre part, voulant améliorer et étendre les relations commerciales et maritimes entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés...
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 pages
...inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état Anselme Joseph Braamcamp, grand-croix de l'ordre militaire...
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