 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent. 44 Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le...mesures nécessaires pour empêcher le parlementaire de proliter de son séiour dans le rayon des positions de l'ennemi au préjudice de ce dernier, et si... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. Art. 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Tl peut prendre toute les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ARTICLE XXXIII Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Thus, soldiers not in disguise who have penetrated into the zone of operations of a hostile army to... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...ou tambour,le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. Art. 33. — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 11 peul prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ART. 33. Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. H peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. Art. 33. — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. — II peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ART. 33. Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...tambour, le porte-drapeau etr l'interprète qui l'accompagneraient. ABT. 33. — Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est) pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. II peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. Art. 33. Le Chef auquel un parlementaire est expédié, n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 580 pages
...ou tambour, le porle-drapcau et l'interprète qui l'accompagneraient. ABTIC.LE 33 Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afm d'empêcher le parlementaire de profiter de sa... | |
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Le Chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. 
