 | Société jurassienne d'émulation - Switzerland - 1879 - 730 pages
...et s'ils refusent, il sera pourvu aux évêchés de la manière suivante : » 4. Le Premier Consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Saintteé, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté conférera... | |
 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...Providence a voulu que ce spectacle fût donné au monde par l'Église gallicane elle-même. ARTICLE 4. — Le premier Consul de la République nommera dans les...de la Bulle de Sa Sainteté, aux Archevêchés et aux Êvêchës de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Belgium - Belgium - 1881 - 524 pages
...concordat qui ont le plus de rapport avec la question qui nous occupe. Concordat de 1801. « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle, aux archevêchés et évêchés de circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...évCchés de la circonscription elle de la manière suivante. — 4. Le premier Consul nommera, dans les mois qui suivront la publication de la Bulle de Sa Sainteté , aux archeus el évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'insli:i canonique,... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante : » ART. ft. Le premier Consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...titulaires, au gouver nemcnt des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...au gouvernement des evèchés de la circonscription nouvelle . de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera , dans...suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, siu archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Saintci.' conférera l'institution... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...de nouveaux titulaires au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...titulaires, au gouvernement des ôvèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. gés peuvent, selon l'autorisation du gouvernement,...cours nouveaux, soit des leçons sur des matières évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...des évêchés. L'art. 4 était ainsi rédigé : Le premier consul de la République nommera, flans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchéa de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
