 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...scription nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies par rapport à la France avant... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Ie premier consul de la République nommera, dans les irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: Art. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui «livrent la publication de la bulle de SS, aux archevêchés et évfchés de la circonscription nouvelle.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: 4. Lepremier consul de la République nommera, dans les trois mois...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...au gouvernement des cvéchés de la circonscription nçuvelle, de la manière suivante. Art. 4. ^e premier consul de la République nommera, dans les...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés $ évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
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Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les... 
