... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier. Bulletin des lois de la République française - Page 38by France - 1827Full view - About this book
| Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868 - 552 pages
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château de Saint-CIoud, le 19e jour du mois de juin de l'an de grâce 1828, et de notre règne... | |
| Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867 - 470 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de... | |
| Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1866 - 496 pages
...Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le neuvième du mois de juillet de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. CHARLES. Par le Roi , Le ministre secrétaire d'État des finances, JH. DE VILLÈLE. IX. ORDONNANCE... | |
| Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...choses à ce cnntruhvs. auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, le 14 juin, l'an de grâce i735, le vingtième de notre règne. « Signé Loi;is, et,... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième jour du mois d'août, l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et... | |
| A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin 1787 et de notre règne le 14*. Signé : LOUIS. Et plus bas, par le... | |
| France. Comité des travaux historiques et scientifiques - France - 1873 - 840 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchemens et nonobstant toutes choses à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt deux et de notre règne le... | |
| 1873 - 1064 pages
...contraires auxquels nous avons dérogé et dérogeons expressément par ces Présentes : CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DÛNNÉ à Versailles au mois de Décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-quatre, et de notre... | |
| Aunis (France) - 1893 - 472 pages
...faisant cesser tous troubles et empeschements, nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1782, de notre règne le 8e. Louis. Par le roi : AMELOT.... | |
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