 Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions...  Histoire du Congrès de Paris - Page 92by Edouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. 11... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au Danube, 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours des fleuves, et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...qui s'opposent encore à ce que les dispositions du traité de Vienne soient appliquées au Danube, 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours des fleuves, et 4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Commission, qui sera permanente: I. élaborera le« règlements il r navigation et de police fluviale; 2. fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui «'opposent encore à l'application au Danube des disposilion« du Traité de Vienne; 3. ordonnera... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature...l'application au Danube des dispositions du traité de Viennne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ;... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature...exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du tleuve; et li" veillera, après la dissolution de la commission européenne , au maintien de la navigabilité... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...commission, qui sera permanente, 1» élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Dannbe des dispositions du traitéde Vienne; 5° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves de quelque nature...maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et dus parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. 11 est entendu que la commission européenne aura rempli... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves de quelque nature qu'elles puissent être qui s'opposent encore H l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les... | |
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