...l'approbation du comité de salut public. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par ta convention nationale , sur la présentation du comité...comité de salut public. Les nominations des employés seront également soumises à ce comité et devront être confirmées par lui. 7° Le traitement de...

...comité île salut public. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la convrnlion nationale, sur la présentation du comité de salut...commissions organiseront sans délai leurs bureaux sons l'approbation di» comité de saint public. Les nominations des employés seront égalemen* soumises...

..., sur le rapport de Barrère : Voici cet étrange monument historique : Article i". Il sera nommé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour faire...

...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement , étant la causf des revers, les délais pour l'exécution des lois seront...

...greffier. 4. Le president, le vice-président, l'accusateur militaire, son substitut et le greffier seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. Ils ne pourront être pris ni parmi les militaires en activité , ni parmi les individus employés...

..., après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: AKT. Ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public , une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans...

...délivrés sons l'approbation du comité de salut public. i 20. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale...également soumises, et devront être confirmées par lui. » 21. Le traitement de chacun des 'commissaires sera de 12,000 liv., celui des adjoints sera de 8,000...

...des commissions et leurs adjoints seront nommes par la Convention nationale , sur la présentation do comité de salut public. » Ces commissions organiseront...également soumises, et devront être confirmées par lui. » 2i. Le traitement de chacun des commissaires sera de 12,000 liv., celui des adjoints sera de 8,000...

...délivrés sous l'approbation du comité de salut public. » 20. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale...commissions organiseront sans délai leurs bureaux, sons l'approbation du comité de salut public. Les nominations des employés lui seront également...

...les moyens de jouir des avantages que la loi leur accorde. » 5. Les membres «le cette commission seront nommés par la Convention nationale sur la présentation du comité de salut pu'.. blic. » — t Ce rapport esi fréquemment interrompu par les plus vifs applaudissemens. La Convention...