 | Europe - 1836 - 728 pages
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances *). En conséquence, toutes les fois...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités, ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...situé au nord d'Ugine , appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces,... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...qu'ejle est reconnue et gurantie pnr Ics puissances. En conséquence, toutes les fois que les ptiissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront àcet «ffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes ariuées d'aucune... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...de la Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver H dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer » par le Valais, si cela devient... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...de la Suisse , telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la...d'hostilité ouverte ou imminente, les » troupes de S. 51. le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...roi di iardaigue, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1 8 1 5 «connue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la misse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les roupes de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...nord d'Ugine, appartenant à SM le Uni Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances vofc de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou nente, les troupes de SM le Roi de... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | 1850 - 1166 pages
...de la Suiwe se trouveront en élat d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans...provinces se retireront, et pourront à cet effet passer p<ir le Valais, si cela devient nécessaire; afin d'être à même de garantir l'inviolabilité du... | |
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Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... 
