 | France - 1898 - 596 pages
...droit de velo, mais elle ne le lui accorde que suspensif, c'est-à-dire que les effets en cesseront « lorsque les deux législatures qui suivront celle...représenté le même décret dans les mêmes termes (1). » De la sorte, si le roi, s'appuyant sur un courant d'opinion démocratique contre la bourgeoisie,... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - Europe - 1902 - 430 pages
...n'accorda au roi, par le vote du 11 septembre, que le veto suspensif, dont les effets cesseront, « lorsque les deux législatures qui suivront celle...représenté le même décret dans les mêmes termes. » Privilège considérable encore, car il était peu probable que trois législatures fussent d'accord... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...décrets du Corps législatif sont présentés au Roi, qui peut leur refuser son consentement. II. Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus...consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi consent et fera exécuter. Le refus suspensif est exprimé par celle-ci... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...du Torps législatif sont présentés au Roi, qui peut leur refuser son consentement. » « 2° Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus...que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivent celle qui aura présenté le décret auront successivement représenté le même décret clans... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...décrets du Corps législatif sont présentés au Roi, qui peut leur refuser son consentement. 2. Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus...termes, le Roi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret par cette formule signée du Roi : Le Roi... | |
 | Gyula Joó - 1908 - 310 pages
...formai külömbArt. 2. „Dans le cas oü le Roi refuse son consentement, ce refu8.n'est que suxpen*if." „Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret auront suecessivement représenté le meme décret dans les mémes termes, le Roi sera censé avoir donné... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...n'accorda au roi, par le vote du 11 septembre, que le veto suspensif, dont les effets, cesseront., « lorsque les deux législatures qui suivront celle...représenté le même décret dans les mêmes termes. » Privilège considérable encore, car il était peu probable que trois législatures fussent d'accord... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...droit de veto, mais elle ne le lui accorde que suspensif, c'est à-dire que les effets en cesseront « lorsque les deux législatures qui suivront celle...représenté le même décret dans les mêmes termes" ». De la sorte, si le roi, s'appuyant sur un courant d'opinion démocratique, entreprenait de secouer... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...décrets du Corps législatif sont présentés au lioi, qui peut leur refuser son consentement. 2. Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus...représenté le même décret dans les mêmes termes, le Iloi sera censé avoir donné la sanction. 3. Le consentement du Roi est exprimé sur chaque décret... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...décrets du Corps législatif sont présentés au Roi, qui peut leur refuser son consentement. 2. Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus n'est que su.'pensif. — Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront... | |
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Dans le cas où le Roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif. Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret, auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le Roi sera censé... 
