 Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer...  Cours de droit civil français - Page 199by Karl Salomo Zachariä - 1850Full view - About this book
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...Si un fleuve, une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former sa... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...inférieur ou sur la rive opposée, te propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété , mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable, a moins que le propriétaire da champ auquel la partie enlevée à été... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire «le la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus rcccvable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a clé... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force suliilc une partie considérable et reconnaissabfe d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur ta rive Opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mai* ît ert... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...inférieur on sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera pías recevable, я moins que le propriétaire du champ auquel la parlie enlevée a été... | |
 | 1863 - 1038 pages
...exceptions : 1* Si le cours d'eau enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée (art. 559) (2); 2» Si un cours d'eau se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les... | |
 | Charles Demangeat - Roman law - 1864 - 820 pages
...rivière, navj« ?able ou non, enlève |>ar une force subite une partie considérable ol recon• naissuble d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la « rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; « mais il est tenu de former... | |
 | Charles Demangeat - Roman law - 1864 - 820 pages
...navire pable ou non, enlevé j.nr une force subite uno pnrtie considérable et rccuu* naissable «l'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la u rive opposée, le propriétaire '.'e la partie enlevée peut réclamer sa propriété; a mais il... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...une rivière navigable ou non enlève par une force subile une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa... | |
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