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" Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la diligence... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 35
1790
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Colloque sur l'histoire de la sécurité sociale, Volumes 113-114

Social security - 1989 - 964 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins

France - 1790 - 770 pages
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L'Opinion, Volume 26

1933 - 594 pages
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La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 13-15

France - 1925 - 748 pages
...ides présealpis, <» la •dilhgence de nos procureurs, interrogées par les juges, idans Iles tonnes usitées, et en vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins, qui, sous la surveillance des diraotoircs •des dtstri'Ct's, s'expliqueront sur UH véritable siluation «ii's...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins

Louis Marie Prudhomme - France - 2000 - 748 pages
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Mercure historique et politique de Bruxelles

1791 - 714 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...permis de les retenir, sous quelque prétexte que ce soit. 9. Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois , à compter du jour de la pusons de force ou maisons religieuses , tl par tous détenteurs de prisonniers en vertu d'ordres arbitraires...
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