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" Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la diligence... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 35
1790
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Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ...

Antoine Sabatier - Seals (Numismatics) - 1912 - 604 pages
...signalées au chapitre de la Draperie. Les étoffes fabriquées avant la publication du règlement « seront pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du present Reglement, portées dans les Bureaux de Visite, pour y être par les Gardes-Jurés marquées...
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Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1928 - 460 pages
...et directeurs desdits créanciers rendront compte à l'administrateur des domaines nationaux dans le mois à compter du jour de la publication du présent décret, à peine de aoo livres de dommages intérêts par chaque jour de retard, de la recette et emploi des deniers...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834 - 416 pages
...ci-après établi; et il sera libre à tout particulier qui en serait pourvu , de les rapporter dans trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la régie , qui lui en rendra le prix , ou de les faire contre-limbrer en payant le supplément. •i....
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La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 13-15

France - 1925 - 748 pages
...ides présealpis, <» la •dilhgence de nos procureurs, interrogées par les juges, idans Iles tonnes usitées, et en vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins, qui, sous la surveillance des diraotoircs •des dtstri'Ct's, s'expliqueront sur UH véritable siluation «ii's...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...permis de les retenir, sous quelque prétexte que ce soit. 9. Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois , à compter du jour de la pusons de force ou maisons religieuses , tl par tous détenteurs de prisonniers en vertu d'ordres arbitraires...
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