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" Les personnes détenues pour cause de démence, seront, pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la diligence... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 33
1790
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Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ...

Antoine Sabatier - Seals (Numismatics) - 1912 - 527 pages
...signalées au chapitre de la Draperie. Les étoffes fabriquées avant la publication du règlement « seront pendant l'espace de trois mois, à compter du jour de la publication du present Reglement, portées dans les Bureaux de Visite, pour y être par les Gardes-Jurés marquées...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...ci-après établi; et il sera libre à tout particulier qui en serait pourvu , de les rapporter dans trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , à la régie , qui lui en rendra le prix , ou de les faire contre-limbrer en payant le supplément. •i....
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La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 13-15

France - 1925
...ides présealpis, <» la •dilhgence de nos procureurs, interrogées par les juges, idans Iles tonnes usitées, et en vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins, qui, sous la surveillance des diraotoircs •des dtstri'Ct's, s'expliqueront sur UH véritable siluation «ii's...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...permis de les retenir, sous quelque prétexte que ce soit. 9. Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l'espace de trois mois , à compter du jour de la pusons de force ou maisons religieuses , tl par tous détenteurs de prisonniers en vertu d'ordres arbitraires...
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